Conditions générales de ventes SAS ENYO
Les ventes intervenant entre la Société par Actions Simplifiées (SAS) ENYO au capital de 2 000 €, 29 rue du Général de Gaulle 79390 THENEZAY, RCS 912 648 383 et les clients sont soumises aux présentes conditions générales. Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.
Commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone, courriel ou via le site internet et seront fermes dès leur réception par ENYO sous réserve de la disponibilité du produit commandé. La responsabilité de ENYO ne saurait être retenue dans cette hypothèse, la disponibilité des produits étant conditionnée par son approvisionnement par ses propres fournisseurs. Toute commande donnera lieu à l’établissement d’un bon de livraison qui fera foi entre les parties, reprenant les présentes CGV datées et signées.
Prix et conditions de paiement
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par e-mail. Le règlement des produits se fait par espèce, carte, virement ou chèque pour les particuliers puis par LCR 30 jours, ou chèque comptant pour les professionnels. ENYO conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Un escompte de 2% sera accordé pour paiement comptant. Toute somme non réglée à échéance sera majorée de frais de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal. En cas de retard de paiement, et sans préjudice de l’application de l’intérêt de retard dont il est question ci dessus, ENYO pourra à sa discrétion :
- suspendre ses obligations concernant la commande visée par le retard ainsi que toutes les commandes en cours jusqu’à complet paiement des sommes que le client reste lui devoir,
- subordonner l’exécution des commandes en cours à la prise de garanties ou de nouvelles modalités (notamment de règlement) donnant toutes garanties de règlement et jugées satisfaisantes par ENYO.
- exiger le remboursement des frais décomptés par les banques : frais fixes, proportionnels et taxes, - résilier de plein droit la commande, ENYO pouvant, si le client venait à faillir à son obligation de restituer les produits en cause, reprendre possession des produits concernés, ce sans préjudice de la faculté d’obtenir en sus le versement de tous dommages-intérêts à ce titre. En outre, conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code de commerce, une participation forfaitaire de 40 € par effet impayé sera facturée en couverture des frais occasionnés à ENYO pour le recouvrement de l’impayé, à moins que ENYO ne justifie de frais supérieurs à ce forfait, auquel cas le client devra indemniser ENYO des frais réellement exposés.
Transport et livraisons
Les frais de transport sont fonction du montant de la livraison facturée. Ils sont de:
- 40 euros HT pour une livraison facturée entre 200 et 299 euros HT,
- 30 euros HT pour une livraison facturée entre 300 et 399 euros HT
- 20 euros HT pour une livraison facturée entre 400 et 499 euros HT.
Les livraisons facturées 500 € HT et plus, sont livrées en franco de port en France Métropolitaine.
Même en cas de livraison en franco de frais de port, les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier dès réception leur bon état. Les produits livrés doivent ainsi impérativement être contrôlés par le client à leur remise par le transporteur. Les réclamations de quelque nature qu’elles soient (palette arrivée dé filmée, casse, marchandise manquante …) doivent être mentionnées clairement par écrit sur le récépissé de transport en présence du chauffeur.
La livraison en France métropolitaine s’effectue dans les 10 jours à compter de la réception de la commande (sauf en cas de rupture du produit) et en fonction du plan de transport de notre prestataire logistique. Ces délais sont cependant donnés à titre purement indicatif aucun droit à indemnisation ne pourra être demandé par le client en cas de retard de livraison. ENYO sous-traitant ou non la livraison, les horaires de réception marchandise ne peuvent être garantis et ne seront pas soumis à des demandes SAV.
Les produits peuvent être directement enlevés par le client à l’entrepôt d’ENYO ou livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande par le transporteur mandaté par ENYO, s’il y a lieu.
Stockage – conservation des produits
Le client devra veiller à conserver les produits livrés dans des conditions optimales pour leur conservation comme indiqué sur les emballages des différents produits.
Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet www.enyo-saveursdutogo.com créé par la S.A.S. ENYO, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de la S.A.S. ENYO.